Changer de syndic de copropriété : mode d’emploi

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le 20 octobre 2021

Plusieurs raisons peuvent mener à changer de syndic de copropriété. Mais, quel que soit le motif, un tel changement est soumis à des règles strictes, sachant qu’une copropriété ne peut en aucun cas être démunie de syndic.   

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Pourquoi changer de syndic de copropriété ?

La présence d’un syndic est une obligation légale pour l’ensemble des copropriétés. Ce syndic de copropriété peut être une personne morale ou physique, professionnelle ou bénévole. À noter que, dans la majorité des cas, ce sont des professionnels qui sont mandatés, ce rôle demandant une certaine expertise notamment sur le plan juridique. Le réseau Guy Hoquet possède une grande expérience dans le domaine de l’administration de biens et peut se révéler un interlocuteur privilégié en cas de changement de syndic. Le syndic de copropriété est désigné pour une période d’un an minimum et de trois ans au maximum. Le changement peut être motivé par la volonté du syndic en place de ne pas renouveler son contrat ou par le désir des copropriétaires d’en changer. Il peut même être révoqué en cours de mandat à condition de bien respecter les règles en vigueur.

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Si le syndic de copropriété ne souhaite pas repartir pour un nouveau mandat ou si les copropriétaires souhaitent en changer, le conseil syndical doit présenter des candidatures en amont de la prochaine assemblée générale qui désignera le nouveau syndic. Une mise en concurrence qui permet d’examiner les différentes offres et leurs atouts respectifs. À noter qu’un copropriétaire a le droit de soumettre de lui-même une candidature. Pour ce faire il doit adresser un courrier recommandé (avec accusé de réception) au conseil syndical en place afin de lui signifier cette candidature et de présenter le ou les projets qu’il souhaite voir prendre le relais. Au cours de l’assemblée générale, un vote est organisé. Le nouveau syndic de copropriété doit être élu à la majorité absolue. Si cette majorité n’est pas obtenue, mais qu’un candidat a obtenu un tiers des suffrages, un second vote à la majorité simple peut être organisé.

Comment révoquer un syndic de copropriété ?

La révocation d’un syndic de copropriété ne peut intervenir qu’au cours d’une assemblée générale. Il peut s’agir de l’assemblée annuelle ou d’une assemblée convoquée spécialement pour l’occasion. Pour une révocation, il est nécessaire de présenter des motifs légitimes tels que l'inexécution de certaines décisions votées par l’assemblée générale, le non-recouvrement d'impayés ayant généré un préjudice ou des fautes de gestion. À noter que depuis le 1er juin 2020, le terme « motifs légitimes » a été remplacé par « inexécution suffisamment grave ». La révocation du syndic de copropriété doit, elle aussi, être votée à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires. S’il n’y a pas de majorité, une nouvelle assemblée peut se tenir et seul le vote des copropriétaires présents ou bien représentés sera pris en compte.

Impossible de se passer d’un syndic de copropriété

Lorsqu’un syndic de copropriété succède à un autre, le relais est immédiat et l’ancien syndic dispose d’un certain laps de temps pour transmettre au nouveau syndic tous les documents nécessaires à la gestion de la copropriété. En cas de révocation du syndic de copropriété, il est important de savoir que la résiliation du contrat intervient seulement un jour après la tenue de l’assemblée générale et du vote. S’il y a vacance et qu’aucun nouveau syndic, bénévole ou professionnel, n’a été désigné, c’est à la justice d’intervenir. Dans ce cas de figure, il faut faire appel au président du tribunal de grande instance le plus proche. Celui-ci va alors désigner un administrateur provisoire ou un syndic judiciaire pour éviter que la copropriété soit démunie de syndic.