Comment prévoir son déménagement pour ne pas payer deux fois la taxe d’habitation ?

Actualité locale
le 11 mars 2020

Comment prévoir son déménagement pour ne pas payer deux fois la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation concerne l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, peu importe qu’il soit propriétaire ou locataire. Son montant varie selon la commune de résidence et le type de logement.

 

Si vous déménagez au cours de l’année, vous paierez la taxe d’habitation pour le logement que vous occupiez au 1er janvier.

 

Le cas le plus probable où vous pouvez payer deux taxes d’habitation est en cas de résidence secondaire cumulée à une résidence principale.

 

Si un logement n’a pas de locataire au 1er janvier, alors ce sera le propriétaire-bailleur qui devra s’acquitter de la taxe d’habitation, à moins que les lieux soient dépourvus de tout meuble et qu’il puisse le prouver.

 

Aussi, lors d’un emménagement dans un logement au 1er janvier, que vous soyez locataire ou propriétaire, mais que votre bail précédent se termine au 1er janvier ou que vous n’avez pas vendu votre bien, alors vous devrez payer deux taxes d’habitation.

 

Pour votre information :

 

  • La taxe foncière est payée par le propriétaire
  • On peut faire une demande d’exonération de la taxe d’habitation
  • Conservez tout document daté prouvant votre changement d’adresse en cas d’enchaînement des baux / des ventes pour ne pas payer deux fois.

 

 

 

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