Si vous envisagez d’agrandir ou de modifier considérablement votre maison, un permis de construire doit être obtenu. Il est se demande auprès du maire de la commune où auront lieu les travaux afin de s’assurer que la construction prévue respecte les règles d’urbanisme et architecturales en vigueur.

Pour tout nouveau bâtiment don’t la surface est supérieure à 20 m², peu importe la hauteur, il faut un permis de construire. Le changement de fonction d’un bâtiment, la modification de façades et des structures porteuses impliquent aussi l’obtention d’un permis.

Il faut transmettre :

le plan de situation du terrain concerné dans la commune

le plan de masse de l’édifice à bâtir ou à modifier

le plan de coupe du terrain et de l’édifice

une description du terrain et du projet

un plan des façades et de la toiture

une infographie permettant de visualiser le projet dans son environnement

une photo du terrain dans son environnement immédiat

une photo du terrain le situant dans son environnement lointain

Lorsque la surface de plancher du projet excède 150 m², vous devez obligatoirement faire appel au service d’un architecte qui se charge du dépôt du permis de construire en vertu de l’article L. 431-3 du Code de l’Urbanisme.

Il faut entre 2 à 3 mois pour l’obtention du permis de construire et il peut être valable 3 ans.

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