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Logement conventionné ANAH ou APL : qu’est-ce que c’est ?

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Logement conventionné ANAH ou APL : qu’est-ce que c’est ?

Actualité locale
Publié le 11/03/2020 - Mis à jour le 11/03/2020

Logement conventionné ANAH ou APL : qu’est-ce que c’est ?

Un logement conventionné est un logement locatif qui n’est loué que sous certaines conditions, conformément à une convention conclue par le propriétaire avec l’Etat. Par exemple, le loyer doit respecter un tarif maximal au mètre carré selon l’emplacement du bien, les locataires à faibles revenus sont également prioritaires. Il n’est pas possible de louer le bien à un membre de sa famille proche.

Cette convention a une durée limitée, d’un maximum de 6 ans sans travaux préalables, ou de 9 ans le cas échéant.

Le respect de ces critères permet au propriétaire d’obtenir des avantages fiscaux. Si le logement est conventionné ANAH, vous pouvez compter sur une forte déduction fiscale des revenus fonciers, selon la précarité du locataire. Pour un logement conventionné APL, l’Etat s’engage à prendre une partie du montant du loyer à sa charge en la versant directement au propriétaire, en échange d’une déduction du loyer payé par le locataire.

Un logement conventionné APL est la meilleure sécurité pour le propriétaire, puisque le risque d’impayé est diminué et que le propriétaire reçoit directement une partie du loyer. Cependant, la convention ANAH permet des déductions fiscales fortement intéressantes pour les multi-propriétaires, surtout si vous cumulez cet avantage avec une gestion déléguée à un organisme spécialisé.

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